Politique de confidentialité · v1.1
Politique de confidentialité
Comment CareerAction collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des candidats, des partenaires et des visiteurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [dénomination sociale], [forme juridique], immatriculée au Registre du commerce de Marrakech sous le n° [RC], dont le siège social est situé [adresse], Marrakech, Maroc (« CareerAction », « nous »). Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@careeraction.ca.
Nous appliquons la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Si vous résidez dans l'Union européenne, nous appliquons également le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, date de naissance, nationalité, données du passeport, courriel, téléphone, pays de résidence |
| Formation et parcours | CV, diplômes, certificats, expériences, langues, lettres de recommandation et coordonnées de leurs auteurs |
| Préférences | Postes, départements et destinations visés, disponibilités, objectifs |
| Évaluation | Vos réponses au questionnaire de personnalité et de profil, ainsi que les scores et le rapport qui en résultent |
| Documents d'admissibilité | Justificatif de ressources (ex. relevé bancaire), extrait de casier judiciaire ou certificat de police, lorsque le programme partenaire l'exige |
| Paiement | Statut, montant, date, reçu et référence du transfert. Nous ne collectons jamais de données de carte |
| Partenaires | Nom, fonction, courriel et téléphone professionnels des contacts ; contrats et suivi des commissions |
| Données techniques | Heures de connexion, type d'appareil et de navigateur, pages consultées sur la plateforme et cookies strictement nécessaires à son fonctionnement |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer votre compte, fournir le Passeport pour la réussite, répondre à vos questions | Exécution de notre contrat avec vous |
| Vérifier vos documents, préparer votre évaluation et vos correspondances | Exécution du contrat ; votre consentement pour le questionnaire de personnalité |
| Transmettre votre dossier au programme partenaire choisi | Votre consentement explicite, donné pour chaque partenaire |
| Encaisser les paiements, tenir la comptabilité et les factures | Obligation légale |
| Assurer le suivi 30 jours après votre signature ; améliorer notre service | Notre intérêt légitime à la qualité du service |
| Vous envoyer des actualités ou offres | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Protéger la plateforme et prévenir la fraude | Notre intérêt légitime ; obligation légale |
4. Documents sensibles
Certains programmes partenaires exigent un extrait de casier judiciaire ou un certificat de police. Vous ne le fournissez que si le programme choisi l'exige, et avec votre consentement explicite. Nous l'utilisons uniquement pour le transmettre à ce partenaire. Nous ne l'évaluons pas, ne tenons aucun fichier d'antécédents judiciaires et le supprimons dans les 30 jours suivant sa transmission. Il en va de même du justificatif de ressources, que nous comparons au seuil publié par le partenaire et ne conservons que pendant la durée prévue à l'article 9.
5. Mise en correspondance automatisée
Nous utilisons des logiciels, y compris des outils d'intelligence artificielle, pour évaluer votre questionnaire et rapprocher votre profil des postes ouverts. Un membre de notre équipe relit chaque rapport avant envoi. Cette mise en correspondance ne décide pas de votre admission : seul un partenaire en décide. Vous pouvez demander une explication humaine de vos résultats à info@careeraction.ca.
6. Destinataires de vos données
- Le partenaire que vous choisissez, et uniquement avec votre consentement : CV, diplômes, lettres de recommandation, synthèse de vérification, contrat signé et, si nécessaire, documents d'admissibilité.
- Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions et sous contrat : hébergement et base de données, messagerie, notre banque et outils d'IA utilisés pour préparer les rapports (voir article 7).
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
- Nous ne vendons pas vos données.
7. Lieu de stockage
| Service | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Base de données et stockage de fichiers | Supabase | Canada (Montréal) |
| Hébergement du site et de l'application | Vercel | [États-Unis / réseau mondial] |
| Messagerie | Hostinger | [à confirmer] |
| Paiements | Banque [nom] et services de transfert d'argent (ex. MoneyGram) | Maroc / pays du prestataire |
| Préparation des rapports (IA) | [prestataire] | [à confirmer] |
8. Transferts hors du Maroc
Vos données sont stockées au Canada. Le Canada figure parmi les pays que la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) reconnaît comme assurant une protection suffisante. Les transferts vers des partenaires situés dans d'autres pays sont effectués avec votre consentement explicite et parce qu'ils sont nécessaires au service demandé. Ces transferts ont été déclarés à la CNDP : [référence de la déclaration / autorisation CNDP].
9. Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Compte, profil, évaluation et rapport | 24 mois après votre dernière activité, puis suppression ou anonymisation |
| Extrait de casier judiciaire ou certificat de police | Supprimé dans les 30 jours suivant sa transmission au partenaire |
| Justificatif de ressources | Supprimé 6 mois après votre rapport, ou après transmission au partenaire |
| Factures et pièces comptables | [10] ans, conformément aux obligations comptables |
| Contrats partenaires et suivi des commissions | Durée du contrat plus [5] ans |
| Consentement marketing | Jusqu'à son retrait |
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, vous opposer à leur utilisation pour des motifs légitimes ou retirer un consentement à tout moment. Lorsque le RGPD ou la Loi 25 s'applique, vous pouvez aussi demander l'effacement, la limitation ou une copie dans un format portable. Écrivez à info@careeraction.ca en joignant une copie d'une pièce d'identité ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma) ou l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence.
11. Sécurité
Nous chiffrons les données en transit et au repos, limitons l'accès au personnel qui en a besoin, journalisons les accès aux dossiers des candidats et exigeons de nos prestataires le même niveau de protection. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous vous en informons, ainsi que l'autorité compétente, dans les conditions prévues par la loi.
12. Cookies
Notre plateforme n'utilise que les cookies nécessaires à votre connexion, à la sécurité de votre session et à la mémorisation de votre langue. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous ajoutons des cookies de mesure d'audience, nous vous demanderons d'abord votre consentement.
13. Mineurs
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs et les supprimons si nous l'apprenons.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Chaque version est publiée avec sa date et les utilisateurs inscrits sont informés par courriel de toute modification importante.
Version 1.1 · [date de publication]